En bref
- Le Code de commerce impose de contrôler par inventaire, au moins tous les douze mois, l’existence et la valeur des actifs et des passifs.
- Stocks, créances, dettes et trésorerie doivent être arrêtés à la date de clôture.
- Factures à recevoir ou à établir, charges et produits constatés d’avance : chaque opération doit être rattachée au bon exercice.
- Une clôture préparée en amont fait gagner du temps et fiabilise les comptes annuels.
La clôture de l’exercice est un moment clé. Elle débouche sur les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et sur les déclarations fiscales. Le Code de commerce impose de contrôler, par inventaire et au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments d’actif et de passif. Voici les points à préparer avec votre expert-comptable.
1. L’inventaire physique des stocks
- Comptez les marchandises, matières premières, produits finis et en-cours à la date de clôture.
- Identifiez les articles abîmés, obsolètes ou à rotation lente : ils peuvent justifier une dépréciation.
- Documentez le comptage (listes signées, méthode de valorisation retenue).
2. Les créances clients
- Pointez les factures non réglées et relancez les retards.
- Repérez les créances douteuses ou litigieuses (client en difficulté, contestation) : elles peuvent faire l’objet d’une provision.
- Rassemblez les justificatifs : relances, mises en demeure, déclarations de créance.
3. Les dettes fournisseurs et les autres dettes
- Rapprochez vos comptes fournisseurs des relevés reçus.
- Recensez les dettes fiscales et sociales de la période : TVA, cotisations, impôts.
- Vérifiez le capital restant dû des emprunts à l’aide des tableaux d’amortissement.
4. Le bon rattachement des charges et des produits
Chaque opération doit être comptabilisée dans l’exercice auquel elle se rapporte :
- Factures à recevoir : prestations ou livraisons reçues avant la clôture mais pas encore facturées.
- Factures à établir : travaux ou ventes réalisés mais pas encore facturés à vos clients.
- Charges constatées d’avance : loyer, assurance ou abonnement payés pour une période postérieure à la clôture.
- Produits constatés d’avance : sommes facturées pour une prestation qui sera réalisée sur l’exercice suivant.
5. La trésorerie
- Établissez un rapprochement bancaire pour chaque compte à la date de clôture.
- Expliquez les écarts : chèques émis non encaissés, virements en cours.
- Si vous avez une caisse, faites un comptage et rapprochez-le du solde comptable.
6. Les immobilisations
- Transmettez les factures des investissements de l’année.
- Signalez les biens vendus, mis au rebut ou hors d’usage.
- Vérifiez les dates de mise en service, qui déterminent le point de départ de l’amortissement.
7. Le volet social
- Faites le point sur les congés payés acquis et non pris.
- Recensez les primes et éléments variables dus au titre de l’exercice.
- Signalez les litiges en cours (prud’hommes, contentieux) qui peuvent justifier une provision.
8. Le dirigeant et les associés
- Vérifiez les comptes courants d’associés et justifiez les mouvements.
- Régularisez les dépenses personnelles éventuellement payées par l’entreprise.
Après la clôture : les étapes suivantes
Une fois les comptes arrêtés, la société doit les faire approuver par les associés. Pour une SARL ou une SA, l’approbation intervient dans les six mois suivant la clôture. En SAS, ce délai est fixé par les statuts. Les comptes sont ensuite déposés au greffe dans le mois qui suit l’approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt en ligne. Pour un exercice clos le 31 décembre, la déclaration de résultat est due au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, avec un délai supplémentaire de quinze jours en cas de télédéclaration.
Plus la préparation est anticipée, plus la clôture est rapide et fiable. Nos équipes comptabilité vous accompagnent à chaque étape. Pour l’approbation et le dépôt des comptes, consultez aussi notre offre d’assistance juridique.
Une question sur votre situation ?
Les experts-comptables du cabinet TWO, à Hoerdt, vous répondent : premier rendez-vous sans engagement.
Sources : « Obligations comptables d’une société commerciale », entreprendre.service-public.gouv.fr ; « Dépôt des comptes annuels d’une société », entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifié le 11 juin 2025 ; « Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement », entreprendre.service-public.gouv.fr ; Code de commerce, articles L123-12 à L123-24, legifrance.gouv.fr
