En bref
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- L’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique d’abord aux grandes entreprises et aux ETI (septembre 2026), puis aux PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
- Quatre nouvelles mentions apparaissent sur les factures.
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises est effective depuis le 1er septembre 2026. Pour la plupart des TPE et PME, l’essentiel du changement arrive dans moins d’un an : c’est le bon moment pour s’organiser.
Qui est concerné, et quand ?
La réforme concerne les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Elle se déploie en deux temps :
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent aussi les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME et aux micro-entreprises.
Une micro-entreprise en franchise en base de TVA n’échappe pas à la réforme : elle doit elle aussi pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.
Une facture électronique, ce n’est pas un PDF envoyé par e-mail
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré, lisible par une machine. Elle transite par une plateforme agréée par l’administration fiscale, dont la liste est publiée sur impots.gouv.fr. En parallèle, certaines données (ventes à des particuliers, opérations internationales, paiements) sont transmises à l’administration : c’est l’e-reporting.
Quatre nouvelles mentions sur vos factures
Avec la réforme, quatre mentions s’ajoutent aux mentions obligatoires, selon le même calendrier (septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises) :
- le numéro Siren du client, lorsqu’il s’agit d’une entreprise ;
- l’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse du client ;
- la nature des opérations : livraisons de biens, prestations de services, ou les deux ;
- la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits », si vous avez choisi cette option.
Comment s’y préparer dès maintenant
- Choisir votre plateforme agréée : c’est elle qui recevra vos factures fournisseurs, et qui émettra vos factures clients à partir de 2027.
- Mettre à jour vos fichiers clients : récupérer le numéro Siren de chaque client professionnel.
- Vérifier votre logiciel de facturation : sait-il produire un format structuré et dialoguer avec une plateforme agréée ?
- Revoir le circuit de vos factures avec votre expert-comptable : réception, validation, paiement, archivage et saisie comptable.
Bien préparée, la réforme simplifie le quotidien : moins de saisie, des factures traitées plus vite et une comptabilité alimentée automatiquement. Le cabinet accompagne ses clients dans ce passage, en lien avec la tenue de leur comptabilité et leurs déclarations fiscales.
Une question sur votre situation ?
Les experts-comptables du cabinet TWO, à Hoerdt, vous répondent : premier rendez-vous sans engagement.
Sources : impots.gouv.fr, « Je passe à la facturation électronique » (modifié le 01/09/2026) ; Entreprendre Service Public, « Mentions obligatoires sur une facture », fiche F31808 (vérifiée le 11/08/2026).
